A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Députés

Titulaires. -

Développement durable

Défense

Défense

Développement durable

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

conseil régional des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

ou de leurs groupements